Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Nom commercial: Titouan Agency
Responsable: Titouan Descieux EI
Statut: Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
SIRET: 131 562 506 00017
Adresse: 52 rue de Geley, 71150 Rully, France
Email: titouan.agency@gmail.com

2. À qui s'adressent ces conditions

Titouan Agency travaille uniquement pour des clients professionnels : entreprises, commerces, indépendants, associations et collectivités (mairies, établissements publics). Ces conditions s'appliquent à toutes ses prestations : création de sites internet, vidéo, motion design, photo, contenus pour les réseaux sociaux et abonnements.

Elles sont remises avec chaque devis. Signer le devis veut dire que le client les a lues et acceptées. En cas de différence entre le devis et ces conditions, c'est le devis qui compte.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours.
La commande est confirmée quand le client renvoie le devis signé (avec la mention « Bon pour accord ») ou un bon de commande, et que l'acompte est payé.
Tout ce qui n'est pas écrit dans le devis (pages en plus, nouvelles fonctions, vidéo plus longue...) fait l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Un acompte de 40 % est demandé à la signature. Le solde est payé à la livraison.
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture, 30 jours maximum, par virement.
Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Tant que le solde n'est pas payé, Titouan Agency peut suspendre la mise en ligne ou la remise des fichiers.

Collectivités et établissements publics : l'acompte n'est demandé que si les règles de la commande publique le permettent. Les factures sont déposées sur Chorus Pro et payées dans le délai légal de 30 jours. En cas de retard, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de 40 € prévus par le Code de la commande publique s'appliquent.

5. Ce que le client fournit

Le client fournit les textes, logos, photos, vidéos et informations nécessaires au projet, dans les délais convenus.
Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser tout ce qu'il fournit (droits d'auteur, droit à l'image des personnes visibles, marques). Titouan Agency ne peut pas être tenu responsable d'un contenu fourni par le client.
Si les contenus arrivent en retard, la date de livraison est décalée d'autant.

6. Délais et retours

Le délai de réalisation est indiqué sur le devis. Il commence à la réception de l'acompte et des contenus.
Deux séries de retours (modifications) sont incluses par création. Les retours supplémentaires, ou les demandes qui changent le projet de départ, sont facturés après accord du client.

7. Livraison et validation

Le client reçoit le site, la vidéo ou les fichiers pour validation.
Sans remarque de sa part dans les 8 jours après la livraison, le travail est considéré comme validé.
La mise en ligne d'un site ou la diffusion d'une vidéo par le client vaut aussi validation.

8. Hébergement et nom de domaine

Le site est mis en ligne sur une plateforme d'hébergement, sur le compte du client, qui paie directement l'hébergement et le nom de domaine.
Titouan Agency n'est pas responsable des pannes, coupures, changements de prix ou pertes de données de ces plateformes.
Une fois le site livré et raccordé à son nom de domaine, la prestation est terminée. Les modifications suivantes sont facturées à l'unité ou comprises dans un abonnement.

9. Droits sur les créations

Après le paiement complet, le client peut utiliser librement les créations livrées pour son activité (site, vidéos, visuels), sur tous supports, dans le monde entier et sans limite de durée.
Avant le paiement complet, les créations restent la propriété de Titouan Agency.
Les fichiers de travail (projets After Effects, Blender, Figma, etc.) ne sont pas inclus, sauf si le devis le prévoit.
Les musiques, polices et images sous licence restent soumises à leur propre licence.
Titouan Agency peut montrer le projet dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, sauf si le client le refuse par écrit.

10. Abonnements

Les abonnements mensuels (évolution du site, assistant de discussion, etc.) ont un engagement de 3 mois.
Ensuite, ils peuvent être arrêtés à tout moment, avec un mois de préavis, par simple mail.
Un service qui ne fonctionne qu'avec l'abonnement (par exemple un assistant de discussion) s'arrête quand l'abonnement s'arrête.

11. Annulation

Si le client annule le projet après la signature, l'acompte reste acquis à Titouan Agency pour couvrir le travail déjà engagé. Si le travail réalisé dépasse le montant de l'acompte, il est facturé en plus.

12. Responsabilité

Titouan Agency s'engage à faire son travail avec soin et selon les règles de l'art (obligation de moyens).
Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clients, d'image...).
Titouan Agency n'est pas responsable des dégâts causés par une modification du site faite par le client ou par une autre personne après la livraison.

13. Données personnelles

Les informations du client servent uniquement à réaliser la prestation et à la facturation. Le détail est dans la politique de confidentialité.

14. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, le client et Titouan Agency cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent.